Terms of Service

Termes et Conditions de Vente – Achat d’Images en Ligne

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente et l’utilisation des images numériques proposées à l’achat sur le site www.fauteographie.com par Mickael Fafard.

2. Description des produits

Les images proposées sont des fichiers numériques téléchargeables. Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du fichier final (résolution, format).

3. Prix

Les prix sont indiqués en $CAD. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

4. Processus de commande

L’achat est confirmé après validation du paiement. Une fois la commande finalisée, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès direct à l’image achetée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, plateforme de paiement en ligne, etc.).
Toute commande est payable comptant.

6. Livraison des fichiers

Les images sont livrées sous forme numérique uniquement. Aucun envoi physique n’est effectué.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème de téléchargement lié à la connexion ou au matériel de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur.

8. Droits d’utilisation et licence

L’achat d’une image confère à l’acheteur une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, selon les conditions suivantes :

• Utilisation autorisée : Usage personnel ou professionnel uniquement

• Interdictions : revente, redistribution, modification pour revente, ou utilisation illégale de l’image sans autorisation écrite du vendeur.

• Les droits d’auteur restent la propriété exclusive du vendeur ou de l’auteur de l’image.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les images restent protégées par le droit d’auteur. L’achat ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des images par l’acheteur, notamment en cas d’usage contraire à la loi ou aux présentes CGV.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit du Québec.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.